Politique de Confidentialité
La société Paix et Bénédiction Funéraire accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et à la confidentialité des informations qui lui sont communiquées par les familles et les personnes utilisant son site internet.
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Paix et Bénédiction Funéraire
10 A Avenue de la Poulasse
84000 Avignon – France
E-mail : PEBF84@GMAIL.COM
Téléphone : 06 23 06 56 71
SIRET : 10590031000019
Forme juridique : SASU
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
PEBF84@GMAIL.COM
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de notre activité et selon les services demandés, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- adresse postale ;
- informations nécessaires pour répondre à votre demande ;
- informations relatives à l’organisation des obsèques ;
- informations nécessaires aux démarches administratives ;
- informations nécessaires à l’organisation d’un rapatriement ;
- informations nécessaires au transport du corps avant ou après mise en bière ;
- informations nécessaires à l’inhumation ou à l’exhumation ;
- informations nécessaires à la mise en place ou au suivi d’un contrat d’assurance obsèques ;
- informations communiquées volontairement par la famille concernant les souhaits funéraires ;
- informations échangées dans le cadre de l’accompagnement et du conseil sur le deuil.
Certaines informations peuvent également être recueillies lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, demandez un renseignement, sollicitez un devis ou prenez contact avec notre équipe par téléphone ou par e-mail.
Nous veillons à ne collecter que les informations nécessaires à la réalisation des services demandés.
3. Informations relatives aux rites musulmans
Dans le cadre de nos prestations de services funéraires musulmans, certaines informations communiquées volontairement peuvent permettre de connaître les souhaits religieux de la famille ou de la personne concernée.
Ces informations peuvent notamment être nécessaires pour organiser une toilette rituelle, une inhumation selon les rites musulmans ou certaines prestations liées aux funérailles.
Lorsqu'une information constitue une donnée personnelle particulière au sens de la réglementation, elle fait l'objet d'une attention et d'une protection adaptées.
4. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- répondre aux demandes de contact ;
- établir et transmettre des devis ;
- organiser les prestations funéraires demandées ;
- accompagner les familles dans les démarches administratives ;
- organiser les opérations de rapatriement des défunts ;
- organiser l’inhumation ;
- organiser l’exhumation ;
- organiser le transport du corps avant mise en bière ;
- organiser le transport du corps après mise en bière ;
- organiser la toilette rituelle ;
- accompagner les familles dans leurs démarches relatives aux contrats d’assurance obsèques ;
- fournir des conseils et un accompagnement concernant le deuil ;
- assurer le suivi des dossiers et des prestations ;
- communiquer avec les familles et les personnes mandatées ;
- respecter les obligations légales et administratives applicables à notre activité ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
- répondre aux demandes d’exercice des droits prévus par la réglementation.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Base juridique des traitements
Selon la situation, le traitement des données personnelles peut être fondé notamment sur :
- l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, notamment pour répondre à une demande de devis ou réaliser une prestation funéraire ;
- le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;
- le consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire ;
- l'intérêt légitime de Paix et Bénédiction Funéraire, notamment pour assurer la sécurité, le fonctionnement et l'amélioration de ses services.
Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les informations indispensables au traitement d'une demande peuvent être signalées comme obligatoires dans les formulaires du site.
La communication de certaines informations est nécessaire pour permettre à Paix et Bénédiction Funéraire de répondre à une demande, d'établir un devis ou d'assurer correctement une prestation.
Si les informations nécessaires ne sont pas communiquées, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d'assurer la prestation sollicitée.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Selon la nature de la prestation, certaines informations peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à :
- nos collaborateurs habilités ;
- nos prestataires intervenant dans l'organisation des prestations funéraires ;
- des compagnies ou intermédiaires d'assurance lorsque cela est nécessaire dans le cadre d'un contrat d'assurance obsèques ;
- les administrations et organismes publics compétents ;
- les autorités ou organismes compétents lorsque la loi l'exige ;
- les prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du site internet ;
- les partenaires nécessaires à l'organisation d'un rapatriement ou d'un transport funéraire.
Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des fins commerciales à des tiers.
8. Données concernant les personnes décédées
Les informations relatives à une personne décédée peuvent être nécessaires à l'organisation des prestations funéraires.
La réglementation relative aux données personnelles ne s'applique pas de la même manière aux données concernant les personnes décédées. Toutefois, nous nous engageons à traiter les informations qui nous sont confiées avec discrétion, respect et confidentialité, notamment lorsqu'elles concernent les familles et les proches du défunt.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Les informations liées aux demandes de contact et de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation.
Les informations relatives aux prestations funéraires et aux dossiers administratifs peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et pendant les périodes imposées par les obligations légales applicables.
Les données nécessaires à la gestion comptable et administrative sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l'autorise ou l'impose.
10. Sécurité et confidentialité
Paix et Bénédiction Funéraire met en œuvre des mesures appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.
Nous nous efforçons notamment de limiter l'accès aux informations aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.
Compte tenu de la nature particulièrement sensible de certaines situations liées au décès et au deuil, nous attachons une importance particulière à la discrétion, au respect et à la confidentialité des échanges avec les familles.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Paix et Bénédiction Funéraire
10 A Avenue de la Poulasse
84000 Avignon – France
E-mail : PEBF84@GMAIL.COM
Téléphone : 06 23 06 56 71
Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés.
12. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité et, lorsque cela est applicable, de mesurer son audience ou d'améliorer l'expérience des visiteurs.
Lorsque le consentement est nécessaire, les cookies concernés ne sont déposés qu'après avoir obtenu votre accord, conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies à partir de l'outil de gestion des cookies présent sur le site.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet externes.
Paix et Bénédiction Funéraire n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.
Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité lorsque vous quittez notre site.
14. Modification de la politique de confidentialité
Paix et Bénédiction Funéraire peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services, de son site internet ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Paix et Bénédiction Funéraire
10 A Avenue de la Poulasse
84000 Avignon – France
